La rédaction du rapport d’enquête est une étape importante qui ne doit pas être négligée.
La retranscription des auditions l’est tout autant.
En témoigne un arrêt de la Cour d’appel de Colmar rendu le 12 septembre 2023 (RG n° 21/04313). Dans cette affaire, l’employeur avait diligenté une enquête interne à la suite de la démission d’une salariée ayant évoqué une situation de mal-être générée par une dégradation de ses conditions de travail et par ses relations avec une collègue pouvant s’apparenter, selon elle, à du harcèlement moral.
A la suite de cette enquête interne, la salariée mise en cause avait été licenciée pour faute grave. Il lui était notamment reproché, dans la lettre de licenciement, d’avoir adopté une attitude méprisante et insolente envers la directrice de l’établissement, ayant fait naître de la méfiance de la part des éducateurs ainsi que des manquements managériaux envers son équipe à l’origine d’une ambiance pesante.
Ces griefs étaient fondés sur les déclarations de salariés recueillies dans le cadre de l’enquête interne.
La Cour d’appel écarte cependant ces éléments en relevant que les comptes-rendus ne reproduisaient pas le déroulement in extenso de chaque entretien mais se présentaient sous forme de listes des différents éléments rapportés par chaque salarié.
Selon la Cour, « cette présentation aboutit à la constitution d’une litanie de reproches adressés à la salariée en cause par chaque salarié, qui mélange des appréciations purement subjectives avec des faits le plus souvent non datés, dont la gravité peut difficilement être appréciée en l’absence de tout élément de contexte et qui diffèrent d’un salarié à l’autre ».
La Cour en conclut que ces éléments apparaissent insuffisamment précis et concordants pour permettre de démontrer la réalité des comportements retenus par l’employeur pour caractériser des fautes susceptibles de justifier le licenciement.
