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Enquête interne harcèlement pour une organisation intergouvernementale

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Sommaire

Contexte de notre enquête interne pour une organisation intergouvernementale

Réalisation d’une enquête à la suite d’un signalement de harcèlement sexuel et de harcèlement moral pour une organisation intergouvernementale non soumise au Code du travail français.

Les actions de nos avocats experts

Qualification juridique des faits au regard des règles propres à l’organisation et de la jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail (TAOIT)
Entretiens et rapport en anglais

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