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Enquête interne pour une collectivité publique

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Sommaire

Contexte de notre enquête interne pour une collectivité publique

Dans un contexte de multiples dénonciations pour des faits de harcèlement moral, une collectivité publique (mairie) de la région IDF a souhaité confier à Voltaire Avocats via son activité Enquête Interne une mission globale d’audition des différents agents de la collectivité afin d’avoir une vision précise de la situation de ces personnels.

Les actions de nos avocats experts

Réalisation de l'enquête
Audition de près de 90 agents dans des délais très courts
Restitution des résultats de l’enquête auprès du Conseil municipal

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Les spécificités du dossier

Pour ce sujet, notre équipe d’avocats experts des enquêtes internes harcèlement a du prendre en compte le cadre politiquement sensible du dossier pour cette collectivité :

Opposition politique assez forte
contexte médiatique délicat (plusieurs articles dans la presse nationale)

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