Enquêtes Internes Harcèlement

Par VOLTAIRE AVOCATS

Les signalements de faits de harcèlements, de discrimination (ou plus généralement de faits délictueux en entreprise) sont en constante augmentation, accentuée par la libération de la parole intervenant dans différents secteurs médiatiques, culturels et sportifs.

Face à cette situation, les obligations des employeurs varient selon l’auteur de l’alerte, la nature des faits dénoncés ou encore le canal de communication choisi.

Une parfaite connaissance de l’état du droit en matière d’enquête interne harcèlement est donc impérative sous peine de commettre des erreurs pouvant coûter cher à l’entreprise et ses dirigeants.

En toute hypothèse, dans le cadre de son obligation de prévention des risques professionnels, l’employeur est dans l’obligation de lancer une enquête interne pour évaluer l’exactitude des allégations formulées par l’auteur du signalement.

Dans ce contexte, il est impératif pour les entreprises d’avoir les bons réflexes et de s’entourer de professionnels experts de ces questions.

Nous contacter

Pourquoi faire appel à Voltaire Avocats pour votre enquête interne harcèlement ?

Créé en 2005, le cabinet VOLTAIRE est un cabinet indépendant regroupant des avocats spécialisés en droit du travail et de la sécurité sociale. Depuis plus de quinze ans, nous accompagnons les entreprises de toutes tailles dans leurs problématiques liées aux enquêtes et plus généralement dans tout ce qui touche à la « compliance sociale ».

Précurseurs sur ces sujets, nous avons développé des outils d’accompagnement spécifiques pour sécuriser les pratiques des entreprises, minimiser le risque contentieux et le risque réputationnel sur les entreprises.

Quelles sont nos interventions dans le domaine des enquêtes internes harcèlement ?

Former les acteurs internes

Les risques liés aux alertes professionnelles ne sont pas négligeables et tiennent autant à l’engagement de la responsabilité de l’employeur en cas de situation anormale non traitée qu’à la remise en cause de la sanction disciplinaire prononcée sur la base d’une enquête non conforme aux principes posés par les textes et le juge.

Organisme de formation certifié QUALIOPI, le cabinet VOLTAIRE a déjà formé plusieurs centaines de référents harcèlement et de gestionnaires RH à la gestion de ces risques.

Le cabinet VOLTAIRE assure en particulier la formation des équipes et des collaborateurs (Présidents, DG, DAF, DRH, RRH, Managers, référents harcèlement…) sur les thématiques suivantes :

prévention du harcèlement et des autres risques psychosociaux
gestion des alertes professionnelles et réalisation des enquêtes internes
Comment faire face à une crise liée à l’émergence de RPS

Le cabinet VOLTAIRE délivre également des formations adaptées en fonction de vos besoins. Nos experts se tiennent à votre disposition pour toute demande de formation sur-mesure.

Réaliser les enquêtes internes

Le Cabinet VOLTAIRE exerce une expertise reconnue dans la réalisation d’enquêtes internes relatives à des alertes individuelles ou collectives pour harcèlement et violences au travail.

Il a développé à cet égard une méthodologie d’enquête garante du respect des principes déontologiques de la profession d’avocat, permettant ainsi d’offrir de véritables garanties aux entreprises et à leurs salariés.

Notre méthodologie s’articule autour de trois phases successives :

Cadrage de l’enquête
Analyse documentaire / Entretiens
Rédaction du rapport d’enquête et restitution.

Le rapport d’enquête consigne par écrit les éléments d’analyse et de conclusion et qualifie les faits en droit.

Ce rapport d’enquête permettra à l’entreprise de faire face, en connaissance de cause, aux risques dont la prévention fait partie de ses obligations, de prendre le cas échéant les mesures appropriées et proportionnées aux faits (sanctions disciplinaires, renforcement de la politique de conformité…) et de gérer les effets subséquents (contentieux par exemple).

Accompagnement de vos équipes

Le cabinet VOLTAIRE accompagne les entreprises lors de la réalisation d’enquêtes paritaires (Direction et représentants du personnel) ou unilatérales et apporte son expertise afin de permettre à l’entreprise de remplir l’ensemble de ses obligations et de mener une enquête exempte de toute critique, en conformité avec les dispositions légales et les exigences jurisprudentielles.

Dans ce cadre, les experts du cabinet offrent un soutien réactif et concret permettant aux entreprises d’anticiper les réactions des différentes parties prenantes (auteurs du signalement, personne mise en cause, témoins…) et d’élaborer une stratégie efficiente pour mener à bien l’enquête interne et en gérer les suites.

Sécuriser vos outils de compliance sociales

La loi « Sapin 2 » (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, modifié en dernier lieu par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d’alerte) impose aux personnes morales de droit privé et celles de droit public employant des personnels dans les conditions du droit privé d’établir une procédure interne de recueil et de traitement des alertes professionnelles dès lors qu’elles emploient au moins 50 salariés.

Le cabinet VOLTAIRE audite et sécurise vos pratiques en la matière au regard des exigences légales et règlementaires.

Il concourt également à la mise en place de la procédure de recueil des alertes professionnelles et conseille les entreprises lors du déploiement du dispositif (RGPD, obligation consultative des représentants du personnel, modification du règlement intérieur…).

Le cabinet VOLTAIRE a été distingué dans le classement « Compliance sociale » 2022 du magazine Décideurs (« Forte notoriété »).

Notre équipe

Le cabinet réunit des professionnels expérimentés rompus aux arcanes du droit du travail, de la sécurité sociale et du droit pénal du travail.

Nos experts peuvent également être amenés à travailler conjointement avec d’autres intervenants spécialisés sur ces dossiers sensibles (conseils en communication de crise, psychologues du travail…). Toute intervention extérieure est néanmoins soumise à la validation préalable de nos clients.